Quelles sont les situations qui peuvent conduire à une suspension de permis pour alcoolémie ?
Plusieurs situations peuvent conduire à un retrait ou à une suspension de permis. Pour assurer la sécurité des biens et des personnes, les forces de l'ordre effectuent régulièrement des contrôles. Lorsque au cours d'un contrôle, vous êtes testé positif à l'alcool, ces dernières peuvent vous retirer votre permis de conduire. Le taux d'alcool autorisé au volant est de 0,25 mg/l d'air (soit 0,5 g/l de sang). Après ce retrait, la suspension de votre permis de conduire peut être prononcée par le préfet ou le juge. Le test d'alcool est dit positif quand votre taux d'alcool est supérieur aux limites fixées. Lorsque votre assureur est mis au courant de votre situation, il peut décider de mettre fin à votre contrat d'assurance après retrait de permis. Une suspension de permis est en effet considérée comme une aggravation de risque pour lequel vous êtes couvert. Cela vous oblige ainsi à souscrire une autre assurance suspension de permis alcool.
De même, en cas de sinistre dû à l'alcool, votre permis peut être retiré ou suspendu. Les contrats d'assurance prévoient une résiliation systématique après un sinistre dû à l'alcool. Votre assureur a donc le droit de rompre votre contrat d'assurance auto après suspension de permis. Dans ce cas, vous vous retrouvez aussi sans couverture. Il va valoir prendre contact avec une assurance auto pour conducteur avec retrait de permis. Il faut aussi préciser que lorsque vous êtes impliqué dans un accident sous emprise d'alcool, vous n'avez droit à aucune indemnisation, même si vous n'êtes pas le principal responsable.
Quelles sont les conséquences d'une résiliation du contrat d'assurance pour alcoolémie ?
Lorsque après la suspension de votre permis de conduire votre assureur résilie votre contrat, la première conséquence est l'inscription de votre nom au fichier de l'AGIRA (Agence de Gestion des Risques d'Assurance). Tous les conducteurs résiliés sont fichés à l'AGIRA. Il serait donc inutile de chercher à voiler le motif pour lequel votre contrat est résilié lorsque vous cherchez à souscrire une assurance auto après suspension ou retrait de permis. Garder sous silence ce motif pourrait amener votre nouvel assureur à refuser de vous couvrir après avoir consulté le fichier des conducteurs résiliés. Lorsque vous trouvez une compagnie d'assurance auto après retrait de permis, l'application d'une surprime est systématique. Elle varie en fonction de vos antécédents :
- Lorsque le contrôle d'alcoolémie est effectué sans sinistre ou la suspension est de 2 à 6 mois, la surprime est généralement 50 % ;
- Elle est de 100 % lorsque la suspension est plus de 6 mois ;
- Pour les infractions multiples, la majoration peut atteindre les 400 %.
Cette surprime peut disparaître après deux ans lorsque vous ne faites plus objet d'une autre suspension.
Comment trouver une nouvelle assurance auto retrait permis pour alcoolémie ?
Il peut être extrêmement difficile de trouver une nouvelle assurance auto retrait de permis pour alcoolémie. Il existe toutefois certaines astuces qui peuvent vous faciliter cette recherche. La meilleure solution pour vite souscrire un nouveau contrat d'assurance après retrait de permis est de choisir un assureur spécialisé dans la couverture des conducteurs résiliés. Certains assureurs refusent catégoriquement d'assurer des conducteurs ayant un tel profil. En choisissant un assureur spécialisé, vous aurez certainement la chance d'assurer à nouveau votre véhicule. Les compagnies spécialisées couvrent les conducteurs résiliés, mais aussi ceux malussés. Elles proposent des formules adaptées aux risques que ceux-ci représentent. Il est vrai qu'il vous faudra dépenser plus, mais vous pouvez tout de même trouver une assurance qui couvre tous les risques. Pour trouver une assurance annulation permis adaptée à votre statut sans toutefois payer une énorme surprime, il est conseillé d'utiliser l'outil comparateur d'assurance suspension permis pour alcoolémie. Le comparateur vous permet de vite trouver les contrats qui correspondent à votre profil. Vous pouvez ainsi faire votre choix en tenant compte de votre budget. Certains assureurs proposent seulement les garanties indispensables comme la responsabilité civile, les catastrophes, la garantie corporelle du conducteur, le vol et l'incendie.
L'autre astuce est de demander l'aide du BCT (Bureau Central des Tarifications). Cet organisme indépendant a été mis en place par le gouvernement en 1958. Son objectif premier est d'aider tous les automobiles à avoir une assurance, même après une résiliation de leur contrat. Il fixe souvent la prime d'assurance et contraint la compagnie de votre choix à vous offrir ses services. Tout conducteur peut saisir le BCT. Mais, cette solution présente quelques limites. Il faut compter environ 3 mois avant de pouvoir obtenir à nouveau une assurance auto suite suspension retrait de permis. De même, le BCT ne peut vous aider à obtenir que l'assurance au tiers. De plus, la durée de validité est seulement d'un an. Vous devez donc reprendre la procédure si l'assureur refuse de reconduire votre contrat.
Comment récupérer son permis de conduire après une suspension pour alcoolémie ?
Pour récupérer votre permis de conduire après avoir purgé votre sanction, vous devez vous rendre en préfecture (ou sous-préfecture) lorsqu'il s'agit d'une suspension administrative. Pour une suspension judiciaire, vous devez vous adresser à l'autorité indiquée sur l'imprimé référence 7 qui vous est délivré lors de la restitution du permis. Dans les deux, vous devez présenter un avis médical favorable, la notification de suspension et si nécessaire les résultats des tests psychotechniques. La visite médicale doit être réalisée par un médecin agréé. Cela est obligatoire avant la fin de la durée de suspension. Elle doit aussi être réalisée avant les tests psychotechniques. Les conducteurs novices qui possèdent un permis probatoire vont devoir passer à nouveau les deux examens (examen du code et examen de conduite) lorsque cette suspension survient dans l'année d'obtention de leur permis. La suspension de permis pour conduite sous effet d'alcool entraine le retrait des 6 points dont leur permis est accrédité suivi d'une invalidation du permis.