S'assurer après une suspension de permis pour alcoolémie est une obligation. En effet, sur le sol français tous les véhicules en circulation ou non doivent être assurés. Cependant, il est souvent difficile de convaincre une compagnie d'assurance après une suspension pour un tel motif. Quelles démarches menées après retrait ou suspension de votre permis de conduire ?
Retrait ou suspension de permis de conduire : quelles en sont les principales causes ?
En dehors de la conduite sous l'emprise d'alcool, votre permis peut être retiré pour d'autres motifs. En cas de sinistres répétitifs, vous pouvez perdre tous vos points. Cela aura pour effet l'annulation de votre permis de conduire. La suspension de permis peut être de type administratif ou judiciaire.
Suspension administrative
En cas de conduite sous l'emprise d'alcool (à partir de 0,5 g/litre de sang et 0,25 mg/litre d'air expiré), de cocaïne, de cannabis ou d'autres stupéfiants, l'autorité préfectorale peut décider de suspendre votre permis. Cette décision peut être également prise pour excès de vitesse, refus de dépistage, non-respect d'un feu rouge, ou atteinte involontaire à l'intégrité physique ou à la vie d'une personne. Le préfet a un délai de 3 jours après la rétention du permis pour prononcer la suspension. Dans le cas d'une infraction relative à usage de stupéfiants ou prise d'alcool, le préfet a 5 jours pour prononcer la suspension. Durant ce temps, des vérifications seront menées par la commission médicale départementale. La décision est transmise au titulaire du permis à travers une lettre avec AC (Accusée de Réception). La durée de la suspension varie de 6 mois à 1 an. Il faut préciser que le titulaire du permis peut toutefois contester cette décision auprès du ministre de l'Intérieur ou du tribunal administratif. Cliquez ici pour obtenir plus de détail sur l'annulation de permis de conduire et la souscription à une assurance pour alcoolémie.
La suspension judiciaire
Dans ce cas, c'est le juge qui se charge du dossier. La suspension judiciaire concerne les atteintes graves aux dispositions du Code de la route ou du Code pénal. Le titulaire du permis passera devant le tribunal de la police ou le tribunal correctionnel en fonction de la gravité de son infraction. Il dispose de 10 jours pour faire recours auprès de la cour d'appel. La suspension judiciaire peut couvrir une durée de 5 ans. Il faut préciser que les deux sanctions ne sont pas cumulables. Au cas où la suspension judiciaire fera suite à celle administrative, elle prendra en compte la durée déjà écoulée.
Quelles sont les conséquences du retrait de votre permis de conduire sur votre assurance moto ?
Suite au retrait de votre permis, vous devez observer un délai de 6 mois voire 1 an (si vous êtes récidiviste) avant de repasser l'examen. Durant cette période, vous n'êtes pas autorisé à conduire une moto pour laquelle il vous faudra d'abord un permis. Par ailleurs, le retrait de votre permis de conduire compromet l'existence de certaines garanties de votre assurance automobile. Vous devez donc le signaler à votre assureur via une lettre avec accusée de réception. Cette déclaration est obligatoire au risque d'aggraver votre situation. Une omission ou une fausse déclaration est pénalisée par le code des assurances. La conduite sous l'emprise d'alcool constitue « une exclusion de garantie pour toutes les assurances auto ». En cas de retrait du permis pour conduite en état d'ivresse, votre assureur peut résilier le contrat avec inscription de votre nom au registre des conducteurs résiliés. La loi vous accorde un délai de 15 jours pour informer l'assureur. Vous devez joindre à la lettre les raisons de cette suspension ainsi qu'une copie de votre carte grise. À défaut de résilier le contrat, votre assureur peut revoir les garanties. Pour compenser l'augmentation des risques, il peut majorer la prime d'assurance. Cela pourrait atteindre 150 % pour une première suspension et 400 % en cas de multiples suspensions. Après retrait du permis, vous pouvez demander une annulation du contrat.
Comment réassurer votre moto après retrait de votre permis de conduire ?
Après résiliation de votre contrat d'assurance, vous devez tout faire pour souscrire à une nouvelle. S'assurer après une suspension de permis pour alcoolémie n'a jamais été facile. Cependant, certains établissements d'assurance sont spécialisés dans la protection des conducteurs résiliés pour motif alcoolémie ou usage de stupéfiants. Vous devez donc orienter votre recherche vers ces compagnies capables de vous assurer malgré votre statut. Avant d'acter votre souscription, vous pouvez procéder à la comparaison des offres disponibles. Vous pouvez mener cette tâche en ligne à l'aide d'un outil comparateur. Cela vous permettra de dénicher les meilleures offres en tenant compte de votre budget et les garanties proposées par les assurances pour alcoolémie.
En cas d'insatisfaction, vous pouvez recourir à la loi en vous adressant au bureau central de tarification (BCT). Ce dernier pourra obliger une compagnie d'assurance à vous couvrir. Vous disposez d'un délai de 15 jours pour saisir le BCT après le refus des compagnies d'assurance. Quelle que soit la cause du retrait ou de l'annulation de votre permis, sachez qu'il est toujours possible de souscrire à une nouvelle assurance automobile. Toutefois, après avoir trouvé un assureur, vous devez veiller à votre consommation de boissons alcooliques au risque de compliquer davantage les démarches en cas de nouvelle suspension.
Comment repasser son permis après un retrait pour alcoolémie ?
Après avoir purgé sa sanction, le titulaire du permis retiré doit dans tous les cas repasser le code. En ce qui concerne la conduite, cela dépend de la durée du retrait et de l'ancienneté de son permis.
Permis détenu depuis trois ans et plus avant le retrait
Lorsque la durée d'annulation du permis de conduire est d'au moins un an, le titulaire a l'obligation de repasser le code ainsi que le permis. Par contre, lorsque cette durée est inférieure à un an, le titulaire devra repasser uniquement le code en cas de souscription à l'examen dans les 9 mois qui suivent l'interdiction. En dehors de cette période, il doit repasser les deux (le code et le permis).
Permis de conduire délivrer moins de trois avant le retrait
Dans ce cas de figure, le titulaire doit repasser le code et l'épreuve pratique du permis. Il faut préciser qu'au cas où le titulaire doit repasser l'examen pratique du permis, il sera ensuite mis en période probatoire pendant une durée de trois ans. Il sera donc obligé de respecter les limites de vitesse fixées pour jeune conducteur. Il devra également mettre le A à l'arrière du véhicule.